Intervention de Barbara Pompili

J'ajoute aux arguments du rapporteur que, si nous supprimons les termes « grave et durable », nous risquons de créer une insécurité juridique en élargissant considérablement la portée de l'article, qui pourrait en devenir difficile à appliquer.

Madame Taurine, ce sont le plus souvent les inspecteurs de l'environnement qui constatent ce genre d'atteintes.

Madame Zitouni, vous faites référence au « préjudice écologique », que je connais bien, puisqu'il a été créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Mais il s'agit là de réparer un dommage effectivement causé à la nature : c'est différent de l'article 67 dans lequel il n'est pas question de dommage, mais de mise en danger. Le rapprochement des deux notions pourrait créer des incompréhensions qui me paraissent peu favorables au développement du droit de l'environnement.

Avis défavorable.