Intervention de Frédérique Tuffnell

S'agissant de l'atteinte « durable » à l'environnement, le texte mentionne une durée de dix ans. Comment peut-on prévoir qu'une atteinte va durer dix ans ? C'est impossible ! Rappelez-vous Lubrizol : même les scientifiques sont incapables aujourd'hui d'évaluer les conséquences de l'incendie sur la qualité de l'air. Pourquoi cette durée de dix ans ? Expliquez-nous ! J'ai besoin de comprendre. J'ai peur que, tel qu'il est rédigé, cet article ne soit pas applicable : il sera impossible de vérifier et de juger qu'une atteinte est durable. Voilà pourquoi notre amendement n° 6331 fait référence à une atteinte « non négligeable ».