Intervention de Barbara Pompili

Je peux donner un exemple : imaginons une personne publique ou privée, disons un entrepreneur peu scrupuleux, qui enterre des bidons de produits chimiques. Il n'y a pas encore de pollution, mais il y a bien un risque qu'à terme, ces bidons s'éventrent et que les produits chimiques se répandent dans le sol et le polluent. Or on sait que ces pollutions durent : sans dépollution, elles restent. Voilà typiquement une atteinte grave et durable, qui pourra être réprimée par cet article.