Madame Panot, lorsque vous êtes rapporteur, vous vous exprimez au nom de la commission, vous donnez sa position. Je suis dans mon rôle.
Sur le fond, il ne s'agit pas d'une « atteinte », mais d'une mise en danger. Le juge aura la liberté de considérer qu'elle dure dix ans puisque, de toute façon, il n'y aura pas eu de pollution. Dès lors, on ne peut pas dire que le juge n'aura pas une liberté de manœuvre : le juge pourra parfaitement considérer, en son âme et conscience, que l'atteinte potentielle aura duré dix ans et la personne pourra être condamnée. Ainsi, ce n'est pas non plus un drame absolu.