Intervention de Erwan Balanant

Il est défavorable. En commission spéciale, je vous avais expliqué, monsieur Aubert, qu'en introduisant la notion d'« avantage tiré de la commission de l'infraction », nous reprenions une disposition existant dans le droit financier. Je tiens à insister sur le fait qu'il s'agit d'une belle avancée, car les peines prononcées pourront être très lourdes et proportionnelles aux méfaits commis.

Pour reprendre l'exemple que j'ai précédemment utilisé, quelqu'un qui tricherait et déciderait de ne pas construire une station d'épuration afin d'économiser plusieurs millions d'euros devra, le jour où il se sera fait épingler, s'acquitter d'une amende trois fois supérieure à l'avantage qu'il a tiré de sa tricherie.

Cette mesure me semble intéressante et plus satisfaisante que les amendes fixées suivant le chiffre d'affaires de l'entreprise, que certains codes, comme le code de l'environnement, prévoient pour certaines infractions. Je le répète, l'introduction de la notion d'« avantage tiré de la commission de l'infraction » me semble constituer une belle avancée.