Intervention de Valérie Rabault

Il ne faudrait tout de même pas trop se méprendre sur cette histoire d'APL accession. Prenons l'exemple d'un couple dont les revenus mensuels sont de 1 700 ou 1 800 euros et qui décide d'acquérir un logement. Les mensualités ne pouvant pas dépasser un tiers des revenus, supposons qu'elles soient de 500 euros. Aujourd'hui, l'APL accession s'élève à 145 euros, un montant qu'il convient de retrancher à celui de la mensualité pour obtenir la somme nette que le couple doit rembourser chaque mois. Or l'amendement du Gouvernement prévoit le maintien du dispositif pour les seuls ménages qui acquièrent un logement dans le parc social ; pour tous ceux qui achètent ailleurs, c'est terminé ! Il vaut mieux le dire de manière explicite.

Chaque année, 50 000 Français acquièrent un logement grâce à l'APL accession à la propriété, mais à présent, s'ils ont envie de faire construire à la campagne grâce aux prêts à taux zéro, c'est terminé aussi.