Intervention de François Pupponi

Cet amendement tend à créer un prélèvement sur le fonds de roulement des bailleurs qui n'investissent pas suffisamment dans l'entretien et l'amélioration de leur parc de logements locatifs sociaux.

Permettez-moi de prendre de nouveau l'exemple de la société Adoma, monsieur le ministre. Elle participe aujourd'hui à hauteur de 1,58 %, en termes de péréquation. Avec l'amendement qui a été voté, le taux passera pour elle à 2 %, et 780 000 euros supplémentaires seront prélevés. Je voulais vous prévenir de ce dysfonctionnement et vous permettre de corriger cette erreur qui frappe tout particulièrement un bailleur que l'État sollicite beaucoup pour loger les plus défavorisés.