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Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

L'amendement a pour objet de supprimer le plafond d'habitants en deçà duquel les communes nouvelles bénéficient des dispositifs de garantie de dotations et de bonus.

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