Intervention de Gérald Darmanin

Je conviens qu'il faut éviter les effets d'aubaine pour les grosses communes, notamment d'Île-de-France, qui peuvent former ce type de projet et disposent, pour le faire, d'un potentiel fiscal suffisant pour se mettre d'accord, sans avoir à bénéficier d'un avantage en termes de DGF.

Toutefois, certaines communes souhaitent fusionner et, si elles le faisaient, pourraient à long terme éviter des doublons, par exemple dans leur effectif de fonctionnaires ou d'agents publics. Mais elles ne le font pas parce qu'elles n'ont aucun intérêt à le faire. Ce sont elles que nous visons.

On peut évidemment sous-amender l'amendement, à la hausse ou à la baisse, mais le plafond de 150 000 habitants permet d'éviter les effets d'aubaine pour les collectivités importantes que vous évoquez.