Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Chers collègues, je comprends vos arguments, et nous avons déjà échangé sur ce thème en commission.

À l'heure de la simplification et des engagements très forts pris par le Gouvernement pour sécuriser la DGF de toutes les communes – sauf celles dont le budget de fonctionnement excède 60 millions d'euros – , il semble intéressant de favoriser toutes celles qui se regroupent. Le seuil proposé est certes supérieur à celui dont nous avions parlé, mais il paraît judicieux que certains ensembles communaux puissent bénéficier d'une bonification pendant trois ans, parce qu'ils mettent leurs moyens en commun et qu'ils feront à long terme des économies de fonctionnement.

Monsieur le ministre, peut-être pourrions-nous disposer d'une évaluation ou d'un rapport sur la dynamique générée par la mesure. Il faudrait également effectuer un suivi des communes qui se réunissent, afin que nous puissions ajuster le tir dans le projet de loi de finances pour 2019, si nous constatons que les communes qui bénéficient le plus de la mesure sont les grandes communes, que nous ne visons pas en priorité.

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