Intervention de Cédric O

Le développement d'une finance durable est un outil crucial pour assurer la transition de l'économie vers la neutralité carbone en visant à aligner les flux de capitaux sur une trajectoire compatible avec les objectifs de température définis par l'accord de Paris. La taxonomie européenne, que vous évoquez, est en effet de la colonne vertébrale de l'action de l'Union européenne en matière de verdissement du système financier. Son utilisation est obligatoire pour les acteurs des marchés financiers et les entreprises. Elle constitue tant un inventaire des technologies existantes ou à développer pour assurer l'objectif de neutralité carbone qu'un outil de transition à destination du marché.

La Commission européenne a publié, le 21 avril 2021, le premier acte délégué du règlement sur la taxonomie. Ce texte contient, comme vous l'avez évoqué, les critères d'éligibilité selon des objectifs climatiques d'atténuation et d'adaptation, en couvrant les secteurs actuellement responsables de près de 80 % des émissions de gaz à effet de serre. L'établissement des critères pour certaines activités nécessite toutefois des travaux complémentaires. C'est le cas de l'énergie nucléaire, de l'agriculture, de certains équipements industriels et du gaz naturel, qui ne sont donc pas inclus dans ce premier texte. La Commission s'est engagée à ce qu'un acte délégué complémentaire couvre ces activités aussitôt que l'expertise nécessaire sera disponible sur ces questions.

La France est très attachée au principe qui fonde la crédibilité de la taxonomie : la neutralité technologique, c'est-à-dire l'absence d'exclusion a priori de certaines technologies sur des bases autres que scientifiques, afin d'assurer l'adaptabilité de l'outil à de potentielles ruptures technologiques futures, et le caractère scientifique des critères retenus. Ainsi, la France défend, comme vous le soulignez, l'inclusion de l'énergie nucléaire, source d'énergie bas carbone qui a fait l'objet d'un rapport récent des scientifiques du centre commun de recherche de la Commission européenne concluant à l'absence d'effets significatifs sur la santé humaine et l'environnement.

De la même manière, dans le règlement sur la taxonomie, le gaz naturel ne peut être exclu a priori mais doit faire l'objet de critères scientifiquement établis, cohérents avec les objectifs européens et la trajectoire climatique à 1,5 degré. Il existe en effet des pistes technologiques pour réduire les émissions de CO2 des centrales à gaz naturel par capture de carbone ou usage de combustible bas carbone, comme le biogaz, qui ne doivent pas être pénalisées a priori.

La France a défendu et continuera de défendre un seuil ambitieux pour le gaz naturel dans la taxonomie, compatible avec ses engagements climatiques et l'égalité de traitement entre sources de production d'énergie. Nous attendons la proposition de la Commission pour ce nouvel acte délégué, que nous espérons la plus ambitieuse possible.

Je rappelle par ailleurs que deux autres actes délégués consacrés aux critères sont les objectifs environnementaux, comme la protection de la biodiversité, ainsi qu'aux obligations d'utilisation et de publication de l'alignement des entreprises – banques, assureurs et gérants de portefeuille – sur la taxonomie, sont également nécessaires d'ici fin 2021 pour l'entrée en application du texte et son succès en tant qu'outil de pilotage de la transition. Nous serons attentifs à leurs ambitions environnementales et à leur capacité à maintenir la législation européenne au meilleur standard mondial en matière de finance durable.