Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée Dumas, vous appelez l'attention du ministre délégué chargé des transports sur le projet de contournement ouest de Nîmes et sur ses perspectives de réalisation. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre. Le projet de contournement ouest de Nîmes, dit CONIM, permettra d'éloigner certains trafics d'échange et de transit de l'actuelle RN106, donnant à celle-ci un caractère plus urbain et mieux adapté aux territoires qu'elle traverse. Ce projet est inscrit au CPER en cours dans la limite de 8,3 millions d'euros ; cette inscription a été prolongée jusqu'en 2022, afin que les études soient réalisées et qu'il soit procédé aux premières acquisitions foncières. L'État travaille activement à la finalisation des premières études, dans la perspective d'une soumission du projet à enquête publique préalable à sa déclaration d'utilité publique à l'horizon de l'été 2022.

Je vous confirme que la demande des collectivités locales d'une liaison complémentaire avec la RN113 a été prise en compte, ce qui nécessite de prolonger les études. Si la faisabilité de ce barreau était confirmée, son coût devrait être assumé en intégralité par les collectivités, par cohérence avec le fait qu'il répondrait uniquement à des enjeux de desserte locale. La faisabilité de l'adossement d'une partie du CONIM à la concession d'ASF est actuellement étudiée par les services de l'État. Cet adossement pourrait être limité à une partie de l'ouvrage, compte tenu de la réglementation européenne et nationale très stricte en la matière. Par conséquent, la question du financement des travaux de contournement trouvera sa place dans les négociations concernant la prochaine contractualisation État-région sur les infrastructures, qui entrera en vigueur à partir de 2023. Soyez assurée, madame la députée, du plein engagement de l'État sur ce dossier. Le volontarisme des collectivités territoriales sera également déterminant pour contribuer à la poursuite du projet dans de bonnes conditions.