Intervention de Sylvie Tolmont

Je souhaite appeler l'attention du ministre délégué chargé des transports sur la nécessité de prendre des mesures rapides afin de faire cesser les graves troubles liés aux vibrations ou aux nuisances sonores subies par les riverains de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire.

Me tenant aux côtés du CRI 72, collectif de citoyens victimes de ces nuisances dans le département de la Sarthe depuis la mise en service de cette ligne, je souhaite me faire l'écho de leur incompréhension, de leur lassitude mais aussi de leur colère. Le rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), remis le 2 mai 2019, s'il a reconnu l'existence de ces nuisances, s'est révélé très décevant puisqu'il n'apportait pas de solutions à l'ensemble des riverains concernés.

À la suite de sa publication, Mme Borne, lorsqu'elle était chargée des transports, a toutefois annoncé le déblocage de 11 millions d'euros pour la ligne Bretagne-Pays de la Loire, afin de réaliser des aménagements destinés à protéger les riverains des pics de bruit le long de la LGV. Elle a également fait part de sa volonté de saisir le Conseil national du bruit, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour travailler sur la définition d'indicateurs plus pertinents et sur une meilleure connaissance de l'impact des pics de bruit sur la santé.

Depuis, les citoyens affectés ont toutefois le sentiment – ce n'est pas qu'un sentiment – que ce dossier s'enlise alors que leurs souffrances perdurent et que leurs habitations se trouvent grandement dévaluées. Avec les parlementaires des territoires concernés, nous avons demandé à être reçus par les services du ministre des transports afin d'échanger sur les problématiques soulevées par ce dossier. La réponse du ministre, par courrier du 2 avril, n'a pas fait droit à cette demande. Suivant les conclusions du CGEDD, il a rejeté la proposition de l'abaissement partiel de la vitesse maximale des TGV en s'appuyant sur une évaluation largement approximative du temps de trajet complémentaire que ce ralentissement impliquerait. Avec les autres élus ainsi que les citoyens mobilisés, nous considérons pour notre part que cette solution apporterait une réponse efficace, n'entraînant pas de frais. Elle se justifierait, du moins à titre provisoire, le temps qu'une solution pérenne soit trouvée, par la nécessité de garantir des droits et de préserver la santé de nos concitoyens.

Aucune réponse n'a été apportée au sujet de la construction d'infrastructures aux abords de la ligne visant à assurer une protection phonique des habitants ou au sujet de la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes, financé à partir d'une redevance sur les billets des trains les plus bruyants. Le Gouvernement a précisé que du fait des évolutions induites par la loi d'orientation des mobilités, des changements dans la réglementation relative à la prise en compte des pics de bruit et des vibrations de l'infrastructure de transport ferroviaire pourraient intervenir par voie d'arrêté d'ici la fin 2022.

Ces annonces ne sont pas satisfaisantes. C'est pourquoi j'interroge à nouveau le Gouvernement sur les mesures qu'il entend prendre à court terme, et je renouvelle notre demande de rencontrer le ministre délégué pour évoquer ce dossier.