Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, je tiens tout d'abord à vous assurer que le Gouvernement a pleinement conscience des impacts relatifs aux nuisances sonores ferroviaires pour les riverains et qu'il s'emploie activement à y répondre. Ces problématiques sont souvent évoquées pour les LGV Bretagne-Pays de la Loire et Sud Europe-Atlantique mises en service en juillet 2017.

Le Gouvernement agit avec détermination. Tout d'abord, nous réalisons des travaux permettant de réduire ces nuisances aux abords des deux LGV. Pour la LGV Bretagne-Pays de la Loire, 11 millions d'euros seront prévus, dont la moitié est déjà mobilisée depuis le protocole d'accord en 2019. Des contacts ont été pris localement avec les personnes les plus touchées et des comités départementaux, dont une nouvelle réunion est à l'ordre du jour cette semaine, assurent le suivi de ces travaux.

Ensuite, nous travaillons sur les normes et la qualification du bruit. Ces nuisances avérées, en dépit du respect global de la réglementation, seraient liées non pas à un niveau de bruit régulier mais à des pics de bruit élevés lors du passage des trains. Sur ce deuxième point, les travaux se poursuivent, s'appuyant notamment sur un arrêté de novembre 1999 ainsi que les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Grâce à la loi d'orientation des mobilités, deux avancées pourront être réalisées. Il s'agit d'abord d'une meilleure évaluation des pics de bruit. L'ANSES a été saisie afin d'objectiver les effets sanitaires et le Conseil national du bruit devrait émettre un avis sur les travaux du CEREMA d'ici à la fin du premier semestre.

Deuxième avancée : une meilleure quantification et intégration des vibrations des infrastructures de transport ferroviaire. Le Conseil national du bruit doit également examiner les propositions du CEREMA sur ce sujet. Les travaux relatifs aux autres composantes – bruit solidien, gêne tactile – seront poursuivis courant 2021 et les résultats sont attendus en 2022.

Le Gouvernement agit ainsi avec détermination sur plusieurs fronts face aux nuisances ressenties par les riverains. Leur santé est primordiale et nous serons à leurs côtés.