Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Le 8 mars 2018, vous avez annoncé, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, un plan d'envergure pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur, avec le lancement d'une campagne de communication, l'instauration d'une cellule d'accueil et d'écoute dans chaque université, la formation et la sensibilisation de l'ensemble des agents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à l'égalité entre les femmes et les hommes, d'ici à 2020.

Malgré la campagne « Stop aux violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur », force est de constater que cette question reste d'actualité sur les campus. Certes, des cellules d'accueil et d'écoute avec référents ont été installées dans les universités mais les étudiantes sont très critiques quant à l'efficacité de ces dispositifs. Le mot-dièse #SciencesPorcs, apparu sur les réseaux sociaux début février, a démontré que les agissements sont encore nombreux, qu'ils sont ancrés dans le temps et que les administrations ne sont toujours pas au niveau pour apporter une réponse appropriée. Les étudiantes éprouvent encore des difficultés à parler car elles craignent des répercussions sur leur carrière, avant même que celle-ci ait commencé.

Selon l'Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur, une étudiante sur vingt a été victime de viol et une sur dix victime d'agression sexuelle. L'université est malheureusement un milieu propice à ces violences, en raison notamment de l'alcool et des effets de groupe lors des soirées d'intégration. Les victimes ne sont pas toujours correctement renseignées, accompagnées ni prises en charge. Par ailleurs, des disparités considérables existeraient entre les établissements publics et privés.

En outre, selon l'Observatoire, le personnel chargé des cellules d'accueil et d'écoute et les référents ne seraient pas suffisamment formés, ni outillés pour la prise en charge des victimes de violences. Enfin, les procédures disciplinaires au sein des établissements d'enseignement supérieur sont souvent confuses et différenciées selon que ceux-ci relèvent du secteur public ou privé.

C'est pourquoi je souhaite connaître le bilan des dispositions instaurées en 2018 et les modalités selon lesquelles la campagne de communication a été diffusée. Des cellules d'accueil et d'écoute existent-elles sur chaque campus ? Qu'en est-il dans les établissements privés ? Comment les référents sont-ils sélectionnés et formés ? Enfin, quelles actions envisagez-vous à la suite des révélations sur l'omerta qui entoure les violences sexuelles et sexistes au sein des directions d'établissements d'enseignement supérieur, pour qu'enfin la honte change définitivement de camp ?