Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mardi 4 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Le fléau des violences sexistes et sexuelles touche tous les milieux et toutes les catégories socioprofessionnelles, dans toutes les zones géographiques, et l'enseignement supérieur n'y échappe pas. Je voudrais d'abord faire part de mon soutien à toutes les victimes et dire que ces violences n'ont pas leur place dans l'enseignement supérieur ; je n'aurai jamais de mots suffisamment forts pour les condamner.

Vous l'avez rappelé, de nombreuses actions ont été menées. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a prévu l'instauration de dispositifs de signalement et plus de 95 % des universités sont désormais dotées de cellules d'écoute. Un guide a été rendu public l'an dernier pour aider les établissements à mener des enquêtes sur les violences en leur sein et un réseau de formation spécialisée a été créé pour proposer notamment des stratégies de prévention concernant les week-ends d'intégration. Ces mesures ont été déployées dès la rentrée de 2018, parallèlement aux campagnes massives de communication et de sensibilisation car, bien souvent, les actes sont commis en dehors des établissements, ce qui explique d'ailleurs les difficultés de ceux-ci à mettre en place des procédures disciplinaires.

Nous pouvons aussi nous appuyer sur la richesse de la recherche, au travers des enquêtes réalisées, notamment l'enquête Virage – Violences et rapports de genre. S'appuyant sur cette dernière, l'Observatoire national de la vie étudiante a intégré un module spécifiquement dédié aux violences sexistes et sexuelles dans son enquête nationale sur les conditions de vie étudiantes.

Les révélations et témoignages de ces dernières semaines illustrent la nécessité d'aller plus loin encore. C'est pourquoi j'ai confié à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) deux missions d'inspection portant spécifiquement sur les faits que vous avez rappelés ; elle me remettra ses conclusions avant l'été pour que des mesures soient effectives dès la rentrée de septembre 2021.

Une prise de conscience collective est nécessaire ; la tolérance zéro doit être de mise et toutes les agressions doivent conduire à des sanctions. C'est pourquoi les établissements préparent un plan national d'actions contre toutes ces formes de discriminations, qui portera sur la formation, la professionnalisation des dispositifs de signalement, la communication sur l'existence des dispositifs internes et associatifs pour les étudiants et les personnels et, enfin, la valorisation de toutes les initiatives étudiantes en la matière.

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