Intervention de Cécile Untermaier

C'est une tout autre question que j'aurais aimé vous poser si j'avais su que vous seriez chargée de nous répondre aujourd'hui. Ma question n'a rien à voir avec les universités, mais concerne le dysfonctionnement d'un dispositif qui affecte la vie quotidienne des citoyens et les conduit à nous solliciter de manière très régulière et excessive.

Je voulais en effet appeler l'attention du ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes dans le cadre des procédures dématérialisées de délivrance des cartes grises et des permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui s'est fait, hélas, connaître négativement.

La dématérialisation de ces procédures depuis novembre 2017 entraîne des difficultés parfois indescriptibles pour certains usagers qui poussent alors les portes de nos permanences – et ils sont bienvenus – dans l'espoir de trouver une solution pour faire aboutir leur démarche.

Cette automatisation peut certes s'avérer pratique mais elle est complexe pour les personnes éloignées du numérique, surtout lorsque l'interface utilisateur dysfonctionne ; les professionnels eux-mêmes, tels que les garagistes, n'arrivent pas à finaliser les démarches. Ces difficultés conduisent de nombreux Français à circuler sans certificat d'immatriculation et engendrent angoisse et inquiétude. Ce problème affecte la vie quotidienne des citoyens comme l'exercice d'une profession, celle des garagistes, qui se retrouvent dans des situations conflictuelles avec leurs clients.

Je souhaite savoir si le Gouvernement a conscience des difficultés rencontrées en raison de cette procédure dématérialisée et quel dispositif de rattrapage il prévoit en cas de dysfonctionnement. Notre imagination et notre compétence pour régler ce type de questions ont des limites et nous avons besoin que le Gouvernement s'empare du sujet.