Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je retire l'amendement no 276 au profit de l'amendement no 334 du Gouvernement. En première lecture, nous avions dénoncé le fait que les villes de banlieues risquaient de perdre des recettes, compte tenu de l'absence de compensation de certaines exonérations d'impôts directs locaux. Le Gouvernement l'a admis. Le Président de la République s'est engagé à éviter ce dommage. Je salue l'amendement no 334 , qui vise à augmenter la dotation de solidarité urbaine. Merci de nous avoir entendus, monsieur le ministre, et d'avoir respecté l'engagement présidentiel.

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