Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui me permet de rappeler le rôle crucial joué par les MARPA. Elles permettent une diversification des offres d'hébergement pour nos aînés qui correspond le plus souvent à leur souhait, en particulier en zone rurale. Votre question me permet également de rappeler le caractère historique des revalorisations salariales engagées dans le cadre de l'accord du Ségur de la santé, tandis que s'ouvre le chantier de la revalorisation des carrières. Neuf milliards d'euros vont être investis dans les ressources humaines qui se dévouent au sein de nombreux établissements ; c'est un outil essentiel afin d'améliorer l'attractivité des métiers dans ces structures publiques.

Afin d'étendre ces mesures aux établissements sanitaires médico-sociaux, une mission a été confiée en décembre dernier à Michel Laforcade, ancien directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine. Dans ce cadre, la majorité des organisations syndicales, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Gouvernement sont parvenus à un accord pour revaloriser l'ensemble des professionnels non médicaux des structures rattachées aux établissements de santé et aux EHPAD autonomes relevant de la fonction publique hospitalière – professionnels qui, la plupart du temps, arpentent les mêmes couloirs que leurs collègues.

Dans ce cadre, vous m'interrogez sur le cas des petites unités de vie et des MARPA. S'agissant de ces dernières, leur dénomination correspond à un label délivré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) à certaines structures accueillant des personnes âgées en milieu rural. Ce label est indépendant de la catégorie juridique dont relève la structure. En pratique, il est délivré à deux grandes catégories d'établissements : la résidence autonomie et les petites unités de vie. Les MARPA autorisées en tant que résidences autonomie, dont l'activité est moins axée sur le soin, bénéficieront donc de la mesure de revalorisation, pour celles qui sont rattachées à un établissement de santé public ou à un EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière. Quant aux petites unités de vie, elles sont assimilées à des EHPAD de petite capacité au sens du code de l'action sociale et des familles. Leur personnel est bien éligible à la revalorisation salariale de 183 euros mensuels.

S'agissant du secteur privé, la transposition de cette revalorisation salariale supplémentaire devrait être envisagée dès 2022 ; ses modalités font actuellement l'objet de négociations et de travaux, en lien avec l'ensemble des fédérations d'employeurs.