Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame Lebon, au-delà de la réponse que je vous fournirai, qui rappelle la réglementation en vigueur, sachez que le sujet que vous évoquez nous touche tous, en tant que parents et grands-parents ; rien ne serait pire que de penser que j'y suis insensible.

Assurer l'accès aux soins pour l'ensemble des citoyens de notre pays, dans toute sa diversité géographique et compte tenu de l'hétérogénéité des infrastructures, est notre souci constant. L'égal accès à l'offre de soins dite de recours pour les habitants ultramarins est une priorité commune du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'outre-mer, reprise dans la stratégie nationale de santé 2018-2022. C'est dans ce cadre qu'on a créé des dispositifs permettant la prise en charge par l'assurance maladie de transports de patients des collectivités ultramarines vers la métropole, quand l'état de santé le requiert.

L'accompagnement des patients ainsi transférés vers la France continentale revêt bien sûr une dimension particulière lorsqu'il s'agit d'enfants mineurs. La réglementation en vigueur prévoit déjà la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport d'un accompagnant pour les patients âgés de moins de 16 ans et dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers. Cette prise en charge assure aux patients mineurs un accompagnement lorsqu'un déplacement vers la métropole est nécessaire pour bénéficier d'un traitement médical adapté. L'action sociale des caisses d'assurance maladie complète cette prestation. Elles peuvent prendre en charge les frais de transport au-delà du montant prévu par la prestation légale, pour financer le déplacement des ayants droit du patient et plus généralement d'un accompagnant, lorsque le patient ne peut se déplacer seul – cas assez fréquent en raison du jeune âge de ces malades.

En revanche, les frais de transport engagés par la famille proche du patient sont davantage soutenus par un accompagnement développé et des initiatives privées. Le secteur associatif est structuré en ce sens, avec le soutien d'acteurs publics. Si des frais de transport ne font pas l'objet d'une prestation de l'assurance maladie, automatiquement prise en charge, plusieurs dispositifs sont néanmoins mobilisables pour garantir l'accompagnement nécessaire des patients mineurs tout au long de leur parcours de soins.