Se connecter - Mon compte
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 334 , 462 et 234 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 334 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.