Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous avez raison de le rappeler, monsieur Dufrègne, les aides à domicile sont des acteurs très importants, qui offrent leurs services à 80 % des personnes qui souhaitent vieillir chez elles. Il ne s'agit pas, comme je le disais avant, de permettre à ces personnes de rester chez elles le plus longtemps possible : le virage domiciliaire que nous engageons doit leur permettre, si elles le souhaitent, de rester à leur domicile jusqu'au bout. Dans cette perspective, il nous faut évidemment repenser notre système médico-social et améliorer son attractivité. C'est ce à quoi nous nous attelons actuellement, et cela commence par la revalorisation salariale de ces métiers.

Dès mon arrivée, j'ai souhaité qu'une prime covid soit versée aux personnels dont le rôle n'avait pas été suffisamment reconnu depuis le début de la crise. Nous avons déployé cette mesure en recourant à la même méthode que celle que nous utilisons aujourd'hui, à savoir un cofinancement entre l'État et les départements. Nous avons cependant constaté, une fois encore, une grande disparité entre les départements, seuls dix-neuf d'entre eux ayant décidé le versement de cette prime aux personnels des services d'aide à domicile. Le Gouvernement a donc décidé de mettre 80 millions d'euros sur la table, ce qui a permis aux départements qui n'avaient pas encore fait d'effort en faveur de ces personnels de remédier à cette lacune, en finançant la mesure à 50 %.

Je tente aujourd'hui d'appliquer la même méthode pour l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile. Dans un premier temps, faute d'avoir trouvé un accord avec les départements, qui n'étaient sans doute pas prêts, nous avons repoussé l'agrément, mais nous sommes aujourd'hui au pied du mur et nous devons avancer. C'est la raison pour laquelle nous avons agréé l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile, qui sera signé en mai prochain, en vue d'une revalorisation salariale que nous demanderons aux départements d'appliquer, mais à leur rythme – une telle mesure n'est évidemment pas simple à appliquer –, d'ici au mois d'octobre 2021. À cette fin, l'Assemblée a adopté, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS –, une enveloppe de 150 millions d'euros pour 2021 et une enveloppe de 200 millions pour 2022. Elles permettront à l'État d'accompagner les départements dans la revalorisation des salaires des personnels des services d'aide à domicile.

L'ADF s'est en effet exprimée, mais je peux vous dire, pour faire le tour actuellement des départements, qu'un grand nombre d'entre eux ont la volonté d'appliquer cette revalorisation, ce dont nous nous félicitons. Nous allons d'ailleurs créer un organe pour observer la montée en charge progressive de cette mesure sur le territoire national.

En tout état de cause, il n'était pas digne de la France que les personnels de l'aide à domicile soient soumis à dix-huit niveaux de rémunération différents. Nous devons donc travailler également sur ce paramètre. Je tiens à ce que la démarche exceptionnelle que nous avons engagée soit pérennisée et que l'État prenne sa part.

Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, comme les autres groupes, d'avoir soutenu cette possibilité à travers le dernier PLFSS. Chacun d'entre nous doit désormais, dans son territoire, veiller au respect de la revalorisation des salaires des personnels des associations d'aide à domicile, qui la saluent et qui attendent sa concrétisation. Cette revalorisation est essentielle à la fois pour les professionnels et pour le système de soutien à l'autonomie, que nous voulons orienter vers le maintien à domicile. L'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile permettra de rattraper des écarts de rémunération qui n'étaient plus acceptables. Son impact financier pour les départements sera allégé de moitié et un grand nombre d'entre eux m'ont fait connaître leur volonté d'aller vers cette revalorisation, qu'ils anticipent déjà.