Intervention de Brigitte Bourguignon

Le plan d'investissement que vous évoquez, prévu par les accords du Ségur de la santé, s'inscrit dans le cadre du plan de relance et prévoit un montant historique de 1,5 milliard d'euros, mobilisés sur cinq ans, pour rénover et transformer l'offre d'hébergement, notamment dans les EHPAD les plus vétustes. La gouvernance de ce plan est assurée par des instances nationales, le Conseil national de l'investissement en santé et le conseil scientifique, et par un pilotage déconcentré au niveau des ARS. Des instructions ont d'ores et déjà été données en ce sens par le Premier ministre le 10 mars dernier. La CNSA doit préciser aux ARS les modalités de répartition et les conditions d'emploi de la première tranche 2021 de 450 millions de crédits destinés à ce secteur. Pour s'y préparer, un dossier type est déjà disponible sur le site de la CNSA et une instruction technique sera publiée dans les prochains jours.

Pour 2021, l'enveloppe est répartie comme suit : 300 millions pour des opérations d'investissements immobiliers – rénovations, transformations, reconstructions –, 125 millions pour l'investissement du quotidien, que vous avez évoqué – équipements, petits travaux, aide technique –, et 20 millions pour l'investissement dans les résidences autonomie. Les ARS mettent actuellement en place des commissions de sélection pour instruire les demandes. Je vous invite donc à vous renseigner plus précisément sur ce sujet s'agissant de votre département, monsieur Bazin.

J'ai d'ores et déjà demandé aux ARS d'accorder la priorité aux projets qui proposent de transformer leur offre et de mettre en réseau et d'ouvrir les EHPAD existants pour tirer les leçons de la crise. Rien ne serait pire que de refaire ce qui a déjà été fait et dont les gens ne veulent plus. Les aides à l'investissement sont transférables afin d'atténuer les surcoûts d'exploitation liés à l'opération d'investissement, ce qui permettra de limiter l'impact des investissements sur les tarifs d'hébergement des EHPAD, dont vous vous êtes inquiété.

Rappelons que l'aide de la CNSA doit intervenir de manière complémentaire, et non en substitution de l'engagement d'éventuels autres financements. Par ailleurs, la CNSA va créer, à ma demande, un laboratoire des solutions de demain visant à coconstruire, avec des acteurs du secteur, les lignes directrices de nouvelles solutions d'hébergement, qui orienteront les critères d'attribution des crédits du plan d'aide à l'investissement pour la tranche 2022-2024, dans l'esprit du virage domiciliaire dont je porte l'ambition.

Enfin, nous proposerons une offre de services d'appui aux porteurs de projet, en partenariat avec l'Agence nationale d'appui à la performance, l'ANAP, le ministère de l'économie, des finances et de la relance et d'autres partenaires dont le but est d'accompagner les gestionnaires dans la conception et la conduite de leur projet immobilier. Cette démarche permettra d'accélérer la transformation de l'offre d'hébergement et sera facilitée par l'ampleur des crédits du plan d'aide à l'investissement.

Je ne peux donc qu'inviter les établissements que vous mentionnez, monsieur Bazin, à se tourner vers leur ARS et vers l'ANAP pour que leurs projets soient en adéquation avec l'appel à projets décliné sur votre territoire et avec la réforme du grand âge et de l'autonomie menée par le Gouvernement.