Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 4 mai 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Maisons france services du val-d'oise

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Vous m'interrogez sur le renforcement de la présence des services publics de l'État à destination des habitants du Val-d'Oise. Vous le savez, nous avons pour objectif d'assurer le déploiement de quatorze espaces France services dans le département, ce qui permettra de couvrir l'intégralité de ses cantons ruraux ainsi que deux quartiers de reconquête républicaine et trois qui font partie du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Les espaces France services constituent autant de guichets uniques qui donnent accès, dans un seul et même lieu, aux principales démarches administratives du quotidien – l'immatriculation d'un véhicule et toutes les démarches en ligne le concernant, le RSA, les impôts, que vous avez évoqués, ou encore le permis de conduire – à moins de trente minutes de chez soi. C'est le retour du service public au cœur des territoires, et même parfois l'arrivée de services qui n'avaient jamais été présents comme Pôle emploi, désormais présent dans l'ensemble des maisons France services.

Une aide à l'utilisation des services numériques est nécessaire pour de nombreuses personnes qui en sont très éloignées – j'y reviendrai tout à l'heure, dans la deuxième partie de ma réponse. Mais quelle est la situation réelle du déploiement de ces espaces dans votre département ? Huit espaces France services ont été labellisés ; huit de plus le seront d'ici juin 2021 et six d'ici fin 2022, ce qui porte leur nombre à vingt-deux, c'est-à-dire huit de plus que l'objectif initialement fixé. Trois des cinq cantons ruraux sont couverts et les projections nous permettent d'envisager d'en couvrir huit autres, soit un total de treize cantons sur les vingt-et-un que compte votre département.

Le quartier de reconquête républicaine d'Argenteuil et le NPNRU de Garges-lès-Gonesse sont couverts à ce jour ; d'après les projections, celui de Sarcelles le sera dans les mois qui viennent.

S'agissant de l'est du Val-d'Oise et des cantons de la neuvième circonscription, sur lesquels vous attirez notre attention, celui de Fosses est desservi par un bus France services dont s'occupe la communauté de communes Carnelle Pays-de-France ; celui de Goussainville est couvert par une maison France services tout juste labellisée, dans le cadre de la vague d'avril, et cette structure, portée par la commune de Goussainville, est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Une deuxième structure, qui prendra une forme itinérante, verra le jour dans les prochains mois sous l'impulsion de la commune de Louvres. Le canton de Villiers-le-Bel n'est à ce jour pas couvert par les maisons France services existantes ou en projet, car il ne fait pas partie de la liste des cantons à couvrir. Notons tout de même qu'il est très proche et limitrophe des cantons de Fosses, de Goussainville et de Garges-lès-Gonesse, qui sont tous couverts.

Vous soulignez à juste titre que certaines catégories de populations sont éloignées des nouvelles technologies et ne les maîtrisent pas bien ; c'est le cas de 13 millions de personnes sur notre territoire.

C'est la raison pour laquelle l'État finance pendant deux ans la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques dans les maisons France services. Dans le Val-d'Oise, douze structures – huit publiques et quatre privées – peuvent à ce jour prétendre à l'aide de conseillers numériques. En outre, un accompagnement sur mesure des collectivités du Val-d'Oise va être mis en place avec la préfecture : une action de sensibilisation à ce dispositif va être organisée pour que le territoire puisse se saisir de toutes les opportunités inédites en matière d'inclusion numérique dans le cadre du plan France relance. Il s'agit d'encourager l'émergence de projets d'accueil de conseillers numériques France services au-delà des douze qui ont déjà été validés.

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