Intervention de Joël Giraud

Monsieur le député, vous m'interrogez sur la mobilisation de l'État à la suite des intempéries dramatiques qui ont frappé le département des Alpes-Maritimes en octobre dernier.

En matière d'appui aux collectivités locales, l'État a fait preuve d'une capacité de réaction et d'accompagnement à la hauteur de l'événement. Dès les premières heures et les premiers jours de la crise, l'État a répondu présent. Le Premier ministre est venu sur place, puis le Président de la République a effectué une longue visite au cours de laquelle il a indiqué que la solidarité nationale serait au rendez-vous.

Dès le 14 octobre, un préfet spécifiquement chargé de ce dossier a été nommé par le Président de la République, afin de coordonner l'action des services de l'État sur le terrain et d'appuyer l'ensemble des acteurs concernés. L'État a mobilisé des moyens salués par la population : les renforts en sécurité civile – sapeurs-pompiers, militaires, rotations d'hélicoptères – ont représenté 19 millions d'euros. Avant même la fin de l'année 2020, nous avons aussi accordé quelque 26 millions d'euros de subventions aux collectivités faisant face à des travaux urgents.

Après le temps de l'urgence, vient celui de l'évaluation des dégâts et de leur réparation. Les collectivités, surtout les plus petites ou les plus durement frappées, doivent disposer du temps nécessaire pour monter sereinement leur dossier. Sans attendre, nous avons donc chargé une mission d'évaluer les dégâts subis par les biens non assurables des collectivités. Le travail constructif de la mission a d'ailleurs été unanimement salué par les élus locaux, dont vous faites partie.

Ce type d'évaluation prend nécessairement du temps, a fortiori quand il s'agit d'intempéries d'une telle ampleur. La mission interministérielle vient de rendre ses conclusions au Gouvernement. Nous allons rapidement en tirer les conséquences. Le Président de la République précisera très prochainement le montant et les modalités de l'aide, qui va s'inscrire dans le cadre suivant : d'une part, l'activation d'une dotation de solidarité visant à financer les réparations en tenant compte du montant des dégâts et de ce qu'ils représentent dans les budgets locaux ; d'autre part, la mobilisation des moyens de droit commun comme le fonds Barnier, dont je vous confirme l'intervention sous le pilotage de la ministre de la transition écologique, et le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui remboursera 16 % de toutes les dépenses d'équipement des collectivités.

L'État a aussi sollicité et obtenu de la Commission européenne une aide de près de 60 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). Le Parlement européen et le Conseil doivent avaliser cet accord et autoriser le déblocage des crédits correspondants. La répartition de ces crédits sera confiée au préfet des Alpes-Maritimes, en lien étroit avec les collectivités territoriales. Cette répartition des rôles permettra de répondre aux fortes exigences européennes quant à l'emploi des fonds, notamment en termes de délai d'utilisation et de recevabilité des dossiers.

Enfin, nous allons mettre en place un cadre contractuel partagé avec les collectivités, afin d'unir nos forces et de bâtir des vallées de la Roya et de la Vésubie qui soient résilientes. L'engagement pris par le Président de la République sera tenu. L'effort de l'État sera à la hauteur des événements.