Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le seul petit reproche qu'on pourrait vous adresser, monsieur le ministre, c'est que nous n'avons toujours pas reçu les simulations que M. Collomb s'était engagé à nous adresser sur la situation des 150 communes les plus pauvres de France éligibles à la DSU. Je l'ai dit à la direction générale des collectivités territoriales. J'attends toujours. Peut-être les recevrons-nous avant le 31 décembre 2017.

Quoi qu'il en soit, monsieur de Courson, l'amendement tend à compenser une perte de recettes pour les communes de banlieue. La DSU est le moyen utilisé, ce qui ne justifie pas un parallélisme avec la DSR.

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