Intervention de Paul Molac

Car c'est bien un membre de votre cabinet qui a rédigé le recours. La presse s'est fait l'écho des conditions très obscures de cette saisine. Certains collègues signataires témoignent d'ailleurs avoir été trompés sur la démarche.

Je ne remets pas en cause le pouvoir des parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel et je reste très serein quant à l'issue de l'examen. Toutefois, l'influence que vous avez exercée auprès de ces parlementaires pose la question de la séparation des pouvoirs,…