Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Comment cela fonctionnerait-il ? Mon département compte vingt et un députés et onze sénateurs, soit trente-deux parlementaires. Tous pourraient assister aux délibérations, et cinq seulement voteraient.

Je ne sais pas si c'est l'idée du ministre de l'intérieur, mais je trouve bon que les parlementaires contrôlent l'action du Gouvernement, à travers celle des préfets. J'entends votre proposition. Elle me semble seulement difficile à mettre en oeuvre dans les gros départements. Peut-être pourrions-nous y réfléchir d'ici au prochain PLF, sous le bénéfice d'un engagement de ma part et, si je puis me le permettre, d'un engagement par procuration du ministre de l'intérieur.

Je comprends l'intérêt de votre proposition, laquelle peut très bien fonctionner dans les départements qui comptent peu de parlementaires. Dans le mien, le Nord, qui est celui qui en comprend le plus, ou dans les départements comme ceux de l'Île-de-France ou le Var, la situation me semblerait particulièrement complexe.

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