Intervention de Hubert Wulfranc

Je souhaite évoquer la situation de certaines entreprises de mon territoire, pour contribuer à identifier les carences du dispositif de soutien et à faire du sur-mesure. Je citerai tout d'abord l'exemple de la société LM communication – je vous en ai déjà saisi –, qui fabrique des objets promotionnels, et qui s'est vu refuser l'accès au fonds de solidarité en 2021. Cette PME, qui emploie une vingtaine de salariés, a réussi à maintenir son activité à flot en 2020, en se diversifiant dans la réalisation de protections en plexiglas et la fourniture de masques. Malheureusement, ces activités de substitution d'urgence sont désormais obsolètes, car la demande s'est tarie. La société, qui a réussi à traverser l'année 2020 en sollicitant brièvement le chômage partiel, mais sans recourir au fonds de solidarité, ne peut y prétendre cette année, au motif qu'elle ne répond pas aux conditions d'écart de chiffre d'affaires entre 2019 et 2020.

Mon second exemple est la société Neochrysallis, créée en mars 2020 – juste avant le déclenchement de la crise – grâce au dispositif d'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises (ACRE). Elle prodigue du conseil aux PME de l'industrie. Son activité ayant été stoppée par la crise sanitaire, elle a été contrainte de se réorienter, sans générer de chiffre d'affaires pendant plusieurs mois, le temps de se constituer un nouveau réseau de clients et d'obtenir les agréments indispensables. Elle ne peut donc pas prétendre aux dispositifs d'aide, et sera vraisemblablement obligée de cesser son activité en septembre, d'autant qu'elle est confrontée à l'extinction des droits, auprès de Pôle emploi, permettant de financer les salaires.

Pourriez-vous examiner ces deux cas, monsieur le ministre délégué, en espérant qu'ils permettront de déverrouiller la situation d'autres entreprises comparables ?