Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, les indemnités des élus font toujours l'objet de débats interminables et sont rarement bien comprises de nos concitoyens. Voter nuitamment un amendement, non examiné en commission, qui augmente, si j'ai bien compris, leurs indemnités de 40 %, même dans le cadre d'une enveloppe dont le montant est plafonné, vous semble-t-il, mes chers collègues, tout à fait conforme au principe de transparence ? J'entends déjà les commentaires : « Ils augmentent leur rémunération nuitamment ! »

Par ailleurs, tous les élus locaux sont-ils concernés, quelle que soit la taille de la commune ? Si j'ai bien compris, ce n'est pas le cas : seul le président de l'exécutif d'une collectivité d'au moins 100 000 habitants sera concerné. Immédiatement, on va chercher la raison d'être de ce seuil, et se demander pourquoi les organes exécutifs des collectivités de moins de 100 000 habitants n'en bénéficient pas. Tous les présidents d'exécutif communal ou intercommunal sont-ils concernés ? Il semble que ce ne soit pas le cas. Pourriez-vous nous éclairer sur ces deux points, monsieur le ministre ?