Intervention de Marc Fesneau

Un amendement avait été proposé par nos collègues du Sénat, qui représentent les collectivités territoriales ; il est donc intéressant de s'y pencher. Cette proposition était toutefois inacceptable aux yeux du groupe MODEM, et certains collègues s'en sont également émus : il aboutissait à une augmentation de la dépense au titre de l'enveloppe indemnitaire du fait de la création d'une indemnité de sujétion spéciale pour les présidents de conseil régional ou de conseil départemental et les maires des villes de plus de 500 000 habitants. Il ne fallait donc pas non plus céder aux motivations démagogiques des uns et des autres.

L'amendement que propose le Gouvernement me paraît ainsi aller dans le bon sens. Premièrement, on conserve la même enveloppe ; il n'y a donc pas de dérive budgétaire, ni d'incidence pour les contribuables en cas de vote par les élus de cette possibilité.

Deuxièmement, il s'agit non pas d'une obligation mais d'une faculté. Seuls ceux qui le voudront mettront en place cette majoration de 40 %. Les collectivités locales seront ainsi responsabilisées. Il n'est pas illégitime que le maire ou le président d'une grande collectivité soumette la question à la délibération de son assemblée et prenne ses responsabilités. En effet, si la majoration est décidée, elle entraînera la diminution des indemnités des conseillers régionaux ou des vice-présidents de la région, pour prendre cet exemple. Que le débat ait lieu au sein de cet hémicycle ne me gêne pas.

Troisièmement, cela ne nous exonère pas, ainsi que l'a fait valoir Charles de Courson, du débat sur les autres collectivités, car cette question se pose également pour celles de plus petite taille. Certains maires ont fait le choix de ne prendre qu'un ou deux adjoints.