Intervention de Xavier Batut

Alors que la nouvelle politique agricole commune doit être définie pour les prochaines années, la position française a déjà permis d'éviter une baisse catastrophique de son budget en maintenant l'enveloppe allouée à la France aux alentours de 63 milliards d'euros, alors qu'elle devait intialement être revue à la baisse.

Bien que les négociations ne soient pas encore tout à fait terminées au niveau européen, cette redéfinition sera marquée par deux acquis très importants : la mise en œuvre partout en Europe de l'ambition environnementale pour éviter des distorsions de concurrence, mais aussi la reconnaissance du droit à l'erreur lors du renseignement des dossiers PAC. Cette dernière mesure était particulièrement attendue par nos agriculteurs. En effet, une simple erreur de case cochée ou de description de parcelle pouvait remettre en cause l'obtention de ces primes, donc mettre en péril des exploitations.

En outre, l'Union européenne a rendu éligible aux nouveaux écorégimes du premier pilier l'agriculture de conservation des sols. Je voudrais appeler votre attention sur cette pratique qui répond aux enjeux environnementaux actuels – la fertilité des sols, le stockage du carbone, la lutte contre l'érosion, la qualité de l'eau, le développement de l'usage des produits de biocontrôle afin de limiter l'utilisation de pesticides – et favorise ainsi le retour de la biodiversité dans nos campagnes.

Le territoire normand dont je suis élu est depuis plus de quinze ans précurseur sur ces sujets défendus par l'association Sol-en-Caux et l'Association pour la promotion d'une agriculture durable, à travers la mise en place de semis directs, même pour les cultures industrielles.

Monsieur le ministre, l'agriculture de conservation des sols sera-t-elle reconnue dans les futurs écorégimes du plan stratégique national, afin de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus et d'enclencher une transition plus massive vers cette agriculture d'avenir ?

Plus globalement, quels sont les axes que le Gouvernement entend promouvoir comme projets politiques pour la politique agricole commune en France, pour les territoires et pour les filières ?