Intervention de Véronique Louwagie

Selon votre premier argument, monsieur le ministre, vous auriez souhaité profiter du débat ouvert par le Sénat, et ne pas supprimer l'article ainsi introduit. Sur d'autres sujets, cependant, vous n'avez pas hésité à le faire sans plus de façon.

Il s'agit d'un sujet sensible dont il faut bien peser toutes les incidences. Il aurait nécessité une étude d'impact, qui aurait pu évaluer les effets du seuil choisi de 100 000 habitants, en chiffrant les indemnités des élus selon que la collectivité compte plus ou moins de 100 000 habitants et l'impact de la majoration de 40 %. Je regrette qu'elle n'ait pas été réalisée, situation qui se répète chaque fois qu'une disposition est introduite à la dernière minute par voie d'amendement.

J'entends bien qu'il s'agit d'une faculté, et que l'enveloppe globale est maintenue. Dans ce cas, pourquoi ne pas ouvrir cette possibilité à toutes les communes et à tous les EPCI ? Chaque fois qu'on crée un seuil, cela induit des inégalités. On peut donc se demander si c'est vraiment nécessaire.