Intervention de Michel Zumkeller

Commençons par un constat indéniable : le soutien public de l'État a limité les conséquences de la crise sur nos entreprises. En avril, le comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises, présidé par Benoît Cœuré, a d'ailleurs dressé un bilan plutôt favorable de cette action.

Il aurait pu y avoir un effet d'aubaine : la Cour des comptes a récemment alerté sur le risque d'un cumul des aides permettant aux sociétés de toucher plus que le coût de leur préjudice. Mais dans les faits, les entreprises ne se sont pas ruées sur tous les dispositifs accessibles. On constate ainsi que seulement 3 % des PME ont eu recours aux quatre dispositifs, tandis que 21 % des entreprises ont cumulé report des charges et activité partielle.

Nous sommes satisfaits de constater que les mécanismes mis en place pour répondre aux problématiques de trésorerie ou de solvabilité aient atteint leur but. Les aides ont bénéficié proportionnellement plus aux entreprises déclarant une forte baisse de leur chiffre d'affaires au deuxième trimestre de 2020. La crise a provoqué un doublement du nombre d'entreprises devenues insolvables – 6,6 % contre 3,6 % –, mais, d'après le comité de suivi, ce chiffre aurait triplé, atteignant 11,9 % sans les aides de l'État.

C'est la baisse de la rentabilité des entreprises qui nous préoccupe : au cours des trois premiers trimestres de 2020, le taux de marge a baissé de quatre points par rapport à l'année précédente, passant de 33 % à 29 %, tandis que l'endettement brut progressait significativement. La sortie de crise s'annonce donc très délicate : l'effet de la crise sur le bilan des entreprises risque de peser sur leur investissement en phase de reprise. Selon le Trésor, l'endettement supplémentaire lié à la crise pourrait réduire l'investissement d'environ 2 % à moyen terme, ce qui justifie des mesures spécifiques comme celles qui ont été prises dans le cadre du plan de relance.

En cette phase de sortie de crise, nous sommes face à un dilemme : il est nécessaire d'investir davantage afin de relancer notre économie, mais aussi de bien gérer nos finances publiques sans aggraver la dette. Rappelons que depuis le début de la pandémie, les seuls dispositifs d'urgence ont coûté un total de 206 milliards d'euros, soit 9 % du PIB français.

L'entrepreneur doit investir bien sûr, mais également pouvoir redémarrer son entreprise sans être pénalisé par l'absence ou la diminution de son activité durant les douze derniers mois. C'est tout l'enjeu de l'accompagnement qui doit être mis en place.

Pour résumer, pendant la crise, nous avons eu, d'un côté, de nombreux commerces fermés administrativement dont le principal filet de sécurité a été les aides de l'État, et, de l'autre, de très grandes entreprises qui ont étendu leurs activités, les confinements ayant offert un monopole à certaines d'entre elles. Je vise bien évidemment les géants du numérique dits GAFAM, dont nous avons beaucoup parlé dernièrement, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe La France insoumise. Rappelons qu'Amazon a triplé ses ventes au cours du troisième trimestre de 2020. Parmi les secteurs favorisés, on peut aussi citer la grande distribution, l'industrie pharmaceutique ou encore l'assurance car le taux de sinistralité s'est réduit en 2020.

D'ailleurs, le Fonds monétaire international (FMI) a récemment préconisé la mise en place d'un impôt supplémentaire et temporaire sur les entreprises auxquelles la pandémie a profité, afin de lutter contre l'accroissement des inégalités et de montrer à nos citoyens que tout le monde contribue. Nous devons donc collectivement envisager une participation équitable de toutes les composantes de la société à l'effort national. C'est pourquoi nous proposons une contribution exceptionnelle sur les surplus des bénéfices des entreprises en 2020, qui serait évidemment calculée à partir de critères objectifs.

Nous soutenons la politique menée tout en soulignant que, dans une période aussi difficile, il est important que chacun prenne sa part. Il faut en parler très librement et aligner les chiffres, afin que chacun contribue à la sortie de cette crise et donc à la bonne reprise de notre économie.