Intervention de Jean-Paul Mattei

Pour ma part, j'ai des réserves sur la rédaction. Il est sans doute un peu tard, mais il est écrit : « à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal hors prise en compte de ladite majoration ». Cette formulation prête à confusion ; j'aurais préféré « sans possibilité de majoration » ou « sans possibilité d'augmentation ». Vous avez sans doute beaucoup travaillé cet amendement, mais il ne me paraît pas très bien rédigé.