Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le 16 mars 2020, la France faisait un saut dans l'inconnu et entrait dans une période d'incertitude profonde en raison de la crise sanitaire qui, près d'un an plus tard, frappe encore notre pays. Il a fallu soutenir en urgence tous les pans de notre économie. Ce soutien était et demeure indispensable. L'État a montré toute son importance en matière économique alors que, voilà encore peu de temps, beaucoup, y compris ceux qui se satisfont aujourd'hui de son action, souhaitaient le voir reculer. C'est le fameux « quoiqu'il en coûte » que nous sommes en quelque sorte appelés à évaluer aujourd'hui. Un choix a été fait : celui du soutien direct non aux ménages, mais aux entreprises, afin d'éviter leurs défaillances, lesquelles ont d'ailleurs été contenues en 2020, ce qui est à mettre au crédit des mesures de soutien.

Le chiffre de 284 000 destructions nettes d'emploi en 2020, selon l'INSEE, est cependant à examiner avec attention, car les personnes en situation de chômage partiel ou technique sont toujours considérées comme occupant un emploi. Plus encore, l'INSEE estime qu'il y a lieu de craindre 77 000 pertes d'emplois supplémentaires au premier trimestre 2021. En effet, les mesures d'urgence prenant un caractère permanent – rendu nécessaire par l'enlisement dans cette crise sanitaire –, on peut craindre que les secteurs touchés durablement diminuent leur main-d'œuvre en réduisant le recours au chômage partiel, particulièrement dans l'hébergement, la restauration et les services aux ménages.

Si les destructions d'emplois semblent pour l'instant avoir été relativement contenues, les autres indicateurs sont plus inquiétants. Ainsi, la diminution du taux de marge des entreprises est plus importante que chez nos voisins allemands, italiens et britanniques. Le taux d'endettement net des sociétés non financières a connu en 2020 une hausse plus élevée que chez nos voisins européens. Enfin, si les mesures d'aide ont permis au tissu économique de tenir le choc, le comité de suivi estime que la performance de la France est « médiocre » pour ce qui est de la balance courante. C'est un problème récurrent, auquel les prochaines mesures d'aide et de relance devront remédier. Je pense notamment au secteur touristique, fortement affecté par la crise sanitaire et tellement important pour la vitalité économique de notre pays – je le sais bien, pour être élue d'un territoire de montagne où le tourisme joue un rôle essentiel en matière économique et sociale.

L'effort a été important mais, malgré les dispositifs multiples, de nombreux entrepreneurs n'entrant pas dans la grille ne parviennent pas à remplir les conditions imposées pour bénéficier de ces dispositifs, qui ne collent pas toujours aux réalités de terrain.

Les dispositifs d'aide instaurés depuis plus d'un an ont beaucoup évolué au gré des difficultés rencontrées par les différents secteurs économiques. Il a fallu beaucoup de réactivité de la part de tous les acteurs. Chaque fois que nous avons constaté qu'il avait des trous dans la raquette, nous l'avons signalé et, si vous avez adapté certaines mesures, il reste aujourd'hui des manques, des oubliés du dispositif, pour lesquels il est impératif de trouver des solutions.

Dans ma circonscription, je suis alertée chaque semaine à propos de cas particuliers que je fais inlassablement remonter. Je pourrais vous donner le nom de chacun et chacune, et vous décrire précisément leur situation. Ce sont des commerçants courageux qui reprenaient plusieurs commerces en station à la saison 2019-2020 et qui doivent se battre pour que soit prise en compte la spécificité de leur situation en l'absence de bilan en 2019, année de référence ; des commerçants à qui des aides étaient accordées et qui, après publication du deuxième décret qui ramène le calcul au chiffre d'affaires 2019, ne sont plus éligibles ; des restaurateurs nouvellement installés, toujours en station, qui ont tenté de s'adapter tout l'hiver en proposant des solutions innovantes lesquelles ne leur ont cependant pas permis de s'assurer des revenus suffisants, et qui restent également sans aides ; des centres de vacances qui fonctionnent notamment en régie communale et qui n'ont pas pu bénéficier du chômage partiel ; d'autres dont l'absence de visibilité quant à une réouverture laisse craindre une fermeture ; des moniteurs de ski que les retards de paiement mettent en difficulté ; des professionnels libéraux de montagne qui n'ont toujours pas perçu les montants des aides auxquelles ils ont droit, car, blessés, femmes enceintes ou arrêtés pour cause de maladie courant 2019, année de référence, ils ne peuvent bénéficier de ces mêmes aides ; d'autres, qui avaient mis en pause leurs activités pour diverses raisons et la reprenaient en 2020, et qui, ne pouvant pas justifier d'un chiffre d'affaires en 2019, ne touchent donc pas d'aide.

Voilà, monsieur le ministre délégué, des exemples très précis, pour lesquels je vous demande des réponses précises, notamment à propos du décret balai relatif aux coûts fixes, qui devrait prendre en compte diverses situations. Je compte sur vous et ils comptent sur vous pour les sortir de leurs difficultés et leur éviter le dépôt de bilan.

Notre groupe Socialistes et apparentés restera vigilant pour que les aides instaurées permettent à chacun de survivre à cette crise et prépare la relance qui, nous l'espérons, sera vigoureuse et juste socialement comme fiscalement.