Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 68 bis

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

J'aimerais répondre à la fois à M. Mattei et à M. Jerretie sur la rédaction retenue. Comme je l'indiquais tout à l'heure à M. de Courson, l'enveloppe indemnitaire demeure inchangée après la majoration, elle n'est pas augmentée.

Ceux d'entre vous qui ont été élus locaux ou qui ont travaillé dans des collectivités locales le savent : une enveloppe est réservée au paiement des indemnités des élus. Elle est répartie dans la limite de plafonds. Dans une commune, ceux-ci diffèrent entre le maire, les adjoints, les conseillers délégués et les conseillers municipaux. Pour augmenter l'indemnité du maire, on peut baisser celles des adjoints, ou l'ensemble des indemnités. Il est aussi possible de ne pas utiliser la totalité de l'enveloppe. Pour ma part, quand j'étais maire, j'ai choisi de renoncer à mon indemnité de maire pour ne pas cumuler les indemnités ; celle-ci a été reversée au budget général. Le périmètre de l'enveloppe reste donc inchangé.

Prenons l'exemple de la métropole de Lyon, ou de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'enveloppe indemnitaire restant inchangée, les élus ne seront pas globalement mieux payés après la décision de majoration ; les indemnités seront peut-être réparties différemment.

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