Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, votre explication ne vaut que si l'enveloppe est utilisée dans sa totalité avant le vote de la majoration de 40 %. Il y aura alors une redistribution entre le président et les vice-présidents, par exemple. Or, certaines collectivités ne versent pas le plafond. Dans ce cas, la décision aura un coût.