Intervention de Bernard Perrut

Depuis le début de la crise sanitaire, l'État a mobilisé d'importants moyens pour soutenir les entreprises, et je connais votre détermination en ce domaine, monsieur le ministre délégué. Pourtant, il reste certains trous dans la raquette. Je vais évoquer devant vous une entreprise qui n'a eu accès ni au fonds de solidarité ni au dispositif de prise en charge des coûts fixes. « Le quoi qu'il en coûte, c'est zéro pour nous », me disait, il y a quelques jours, son dirigeant.

Fabricant français de prêt-à-porter, l'entreprise Avona, qui se situe dans l'agglomération de Villefranche-sur-Saône, est fortement affectée par la crise sanitaire, plus particulièrement par les fermetures imposées des dix magasins de vente au détail de ses vêtements, mais aussi par la fermeture de ceux de ses clients indépendants. Alors que l'année dernière, cette entreprise s'était mobilisée rapidement pour fabriquer des masques, après avoir été contactée par vos services, elle ne bénéficie aujourd'hui d'aucune aide de l'État. Elle se sent seule : pourra-t-elle survivre ? Même si elle a de multiples activités, dont la vente au détail, elle est considérée par l'administration uniquement comme fabricant de vêtements. De ce fait, elle ne peut prétendre à aucune aide, alors qu'elle aurait pu toucher 10 000 euros par mois pour chacun des magasins fermés s'ils avaient constitué autant de sociétés différentes.

La perte de chiffre d'affaires se monte déjà à plusieurs centaines de milliers d'euros et les reports, annulations, voire l'absence de commandes accentuent cette diminution. Les pertes de chiffre d'affaires accumulées depuis mars 2020 ne pourront plus être récupérées après la réouverture des magasins d'habillement. Près de quatre-vingts à quatre-vingt-dix emplois de stylistes, de modélistes, de patronneuses, de couturières et de vendeurs sont directement menacés, sans compter les emplois indirects des prestataires. Le patron de cette entreprise n'a d'ailleurs pas pu renouveler les CDD – de cinquante salariés l'année passée. Le plus grave est sans doute de voir que deux entreprises de grossistes, qui importent leurs vêtements de l'autre bout du monde, sont pour leur part éligibles aux aides et préservent ainsi leurs emplois. N'y-a-t-il pas ici une forme d'injustice ?

Que pouvez-vous faire pour cette entreprise qui n'a jamais été soutenue depuis le premier confinement et qui risque de ne pas survivre après ce troisième confinement ? Il est temps de prendre en considération ce secteur d'activité. Soutenir nos créateurs, les fabricants français et leur donner enfin accès au fonds de solidarité, les intégrer dans la liste S1 bis et prendre en charge leurs coûts fixes de manière rétroactive. Tel est l'appel que je vous lance, monsieur le ministre délégué. Ce soir, le dirigeant et les salariés de cette entreprise attendent de vous un signe d'espoir.