Intervention de Patrick Loiseau

Séance en hémicycle du mercredi 5 mai 2021 à 21h00
Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Loiseau :

Le Gouvernement a su répondre rapidement et massivement à l'urgence économique, dès le début de la crise du covid-19, avec toujours le même objectif : améliorer et ajuster le dispositif en fonction des remontées de terrain et en restant à l'écoute de l'ensemble des acteurs.

C'est ainsi que 470 milliards d'euros ont été mis sur la table pour soutenir les entreprises, en particulier les TPE et les PME : 1,7 million d'entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité ; 600 000 se sont vu accorder un prêt garanti par l'État, soit une enveloppe de plus de 120 milliards ; enfin, l'exonération de cotisations sociales représente plus de 3 milliards pour les TPE et les PME qui ont été fermées administrativement.

Dans mon département de la Vendée, dont vous avez rappelé le dynamisme, le total des aides s'est élevé à plus de 435 millions d'euros, répartis de la façon suivante : 307 millions affectés à la cohésion et destinés à soutenir directement l'emploi – dont 231 millions versés au titre de l'activité partielle et, ce qui me semble très important, au plan « 1 jeune, 1 solution » qui a concerné plus de 5 000 jeunes – ; 112 millions consacrés à la compétitivité ; 15,2 millions dédiés à l'écologie et notamment MaPrimeRénov'.

Nous entrons désormais non seulement dans une phase de reconstruction, avec un plan de relance historique qui permettra de sauver de nombreuses entreprises, mais aussi dans une phase de transformation. En effet, il n'est plus possible de déverser des milliards d'euros de subventions, y compris dans des secteurs dont on sait qu'ils ne peuvent plus opérer comme avant. Il faut investir prioritairement dans les domaines les plus porteurs.

Monsieur le ministre délégué, comment peut-on continuer à adapter les aides à chaque cas individuel ? Quand des PGE ont été accordés, prévoyez-vous des modalités de remboursement ciblées pour certaines entreprises, qui pourraient se trouver encore en grande difficulté – elles sont nombreuses – et peu en mesure de rembourser les sommes prêtées ?

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