Intervention de André Chassaigne

S'interroger sur l'indépendance de notre défense, objet du débat, ne doit pas conduite à occulter ce que j'appellerais l'effet ciseaux.

Second aspect : la dépendance vis-à-vis des États-Unis à travers l'OTAN, une domination des États-Unis arc-boutés sur leurs intérêts industriels et commerciaux et mettant tout en œuvre pour que leur marché captif de l'armement ne leur échappe pas. Vous l'avez d'ailleurs dit vous-même, madame la ministre : « Il ne faut pas être naïf : si les États-Unis demandent que les alliés dépensent plus, ils aimeraient aussi beaucoup que ceux-ci dépensent plus encore pour acheter des équipements américains. » J'ajouterai qu'ils nous accusent de protectionnisme car nous osons parler de politique européenne de défense, alors qu'une loi fédérale en vigueur depuis 1933 impose à leur gouvernement de n'acheter en direct que des biens produits sur le sol américain. Dans le même temps, ils imposent une intégration de la défense transatlantique en édictant des normes, comme la réglementation ITAR – i nternational t raffic in a rms r egulations –, qui conduisent à privilégier leur propre production.

Entreprises privées, OTAN et États-Unis : n'est-il pas temps, madame la ministre, de desserrer ce double étau qui affaiblit notre indépendance, objet du débat d'aujourd'hui ?