Intervention de Michel Zumkeller

Pour ma part, je vais soulever un problème de forme, sans revenir sur le fond du débat, et ce d'autant plus librement que je n'aurais sûrement pas voté pour cette proposition de loi. Alors que l'opposition devrait pouvoir s'exprimer sur de tels sujets, au cours de séances qui lui sont réservées, comme toujours le débat va s'arrêter là : l'adoption de ces amendements de suppression va vider le texte de l'essentiel de son contenu. Ce n'est pas normal.

Notre collègue a le droit de défendre son texte et ses amendements à venir qui pourraient nous permettre d'avancer sur le sujet. Avant l'adoption du nouveau règlement, il y avait des motions de procédure, qui ont été supprimées précisément parce qu'elles empêchaient le débat. Or vous les remplacez par des amendements de suppression d'article. Je le répète, je trouve anormal que l'on mette fin au débat de cette manière, ce qui empêche nos collègues de s'exprimer sur ces sujets.