Intervention de Philippe Benassaya

Vous avez raison, cher collègue, ma remarque vaut aussi pour les autres bancs.

Cela étant dit, venons-en au cœur de votre texte. Lorsque je dis que je trouve dommage que cette proposition de loi soit idéologique, je le pense sincèrement. Je trouve cela dommage parce qu'il est vrai que la publicité peut parfois se transformer en nuisance et parce qu'elle pose évidemment des questions liées à l'écologie. Le débat est donc légitime, ce que le groupe Les Républicains ne conteste pas un seul instant.

Nous l'avons affirmé sans cesse lors des débats sur le projet de loi climat et nous continuerons à le marteler dans tous nos débats : l'écologie doit être un sujet de consensus et non l'instrument d'une quelconque contestation de notre système économique, donc de la publicité. Une telle contestation est pourtant au cœur du présent texte ; j'en veux pour preuve cette phrase que l'on peut lire dans son exposé des motifs : « L'écologie libérale, celle des incitations et des petits pas, ne sert à rien contre le changement climatique. » Au fond, la vision qui s'en dégage, au prétexte d'une limitation de la publicité, est claire : c'est celle d'une écologie punitive, idéologique, convertie aux mirages de la décroissance ; celle aussi d'une écologie autoritaire, qui cherche à restreindre nos libertés et à éteindre nos villes dans une obscurité inquiétante.

Nous croyons, nous, en une écologie incitative, qui accompagne les Français dans la modification de leurs comportements. Nous croyons en une écologie créatrice, source de croissance économique nouvelle, plus responsable et plus durable pour les entreprises. En effet, l'entreprise n'est pas le mal absolu mais une source de richesse et d'emplois, à laquelle la publicité contribue. Nous croyons en une écologie de progrès et non en une écologie de la peur.

Nous croyons également qu'une transition écologique efficace doit être profondément ancrée dans les territoires. De ce point de vue, le rôle des élus locaux est fondamental dans la préservation des cadres de vie – madame la secrétaire d'État, vous avez raison sur ce point. Il n'est pas question pour nous de nier la réalité de certaines dérives publicitaires ; des outils existent pour s'y opposer, dont les maires peuvent se saisir – cela a été dit. En tant que maire de Bois-d'Arcy, dans les Yvelines, j'ai par exemple fait appliquer une taxe locale sur la publicité extérieure affichée sur des surfaces de plus de 12 mètres carrés. J'ai également fait voter une charte esthétique afin d'éviter toute forme de pollution visuelle. Voilà la réponse concrète des territoires !

La conviction profonde de notre groupe est que la responsabilisation est préférable à l'interdiction. Nous pourrions par exemple réfléchir ensemble, dans le cadre d'un prochain texte, aux moyens de mieux encadrer les dispositifs publicitaires, notamment lumineux. Je veux d'ailleurs profiter de ces débats pour dire que la publicité en tant que telle n'est pas forcément mauvaise ; elle peut en effet être utile au consommateur pour réaliser un achat éclairé – en matière de prix, bien sûr, par la comparaison des différentes offres sur le marché, mais aussi sur le plan environnemental. Notre groupe est par exemple favorable à la mise en place d'une affiche environnementale lors des campagnes publicitaires. L'idée, encore une fois, c'est de responsabiliser au lieu de pénaliser.

En conclusion, n'opposons pas économie de marché et croissance durable. Affaiblir notre système économique par des interdictions pures et simples au nom de vieux motifs idéologiques dépassés, comme le propose le groupe La France insoumise, est une erreur doublée d'une injustice. Une telle démarche appauvrirait les Français et affaiblirait notre puissance économique sans résoudre aucunement les problèmes environnementaux. La seule transition écologique qui soit juste est celle qui se fonde sur la responsabilité et l'incitation.