Intervention de Bruno Millienne

Je suis ravi de me trouver avec vous en cette journée consacrée à la niche du groupe La France insoumise, que l'on aurait d'ailleurs pu baptiser, à la lecture des textes présentés, la niche de l'interdiction et de la taxation – qui ne sont pas vraiment mes deux mamelles de prédilection.

La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner, madame Rubin, s'inscrit d'ailleurs dans la droite ligne de l'idéologie du groupe La France insoumise, une ligne antilibérale – c'est tout à fait votre droit et nous le respectons – qui privilégie l'interdiction à l'incitation, faisant fi de nombreuses libertés individuelles et de celles nos entreprises.

Dans l'exposé des motifs, vous indiquez que « Croire que la publicité peut être un levier de la transition écologique est au mieux une illusion, au pire un mensonge éhonté. » Si j'interprète bien vos propos, ceux qui ne sont pas d'accord avec vous seraient donc soit des imbéciles, soit des menteurs. La publicité serait ainsi le mal à éradiquer. Après la démonstration de votre collègue Adrien Quatennens, selon laquelle éradiquer la publicité permettrait de résoudre tous les problèmes environnementaux, je serais presque tenté de voter contre la publicité. Mais c'est un raisonnement un petit peu court !

Notre assemblée a voté il y a deux jours le projet de loi climat et résilience, après plus de 100 heures d'examen en séance publique durant lesquelles l'impact de la publicité a occupé une grande partie de nos débats. Avant d'expliquer très précisément pourquoi nous sommes contre ce texte, il me tient à cœur de rappeler les avancées que nous venons de voter en la matière – certaines ont déjà été mentionnées.

Nous avons généralisé l'affichage environnemental pour certains produits concernés par le dispositif de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; nous avons interdit la publicité en faveur des énergies fossiles – toutes ces mesures, vous ne les avez pas votées, nous sommes bien d'accord ; nous avons également fixé des objectifs aux médias et aux annonceurs en confiant au CSA le pouvoir d'évaluer les engagements pris ; nous avons amélioré la régulation de la publicité lumineuse à l'intérieur des vitrines ; nous avons aussi interdit les avions publicitaires, même si je n'étais pas favorable à cette mesure. Pourquoi n'y étais-je pas favorable, madame Rubin ? Parce qu'à l'horizon 2030, cette interdiction fera baisser l'émission de gaz à effet de serre de très exactement 0,0004 %, et c'est tout ! En revanche, les 500 familles concernées seront dans le besoin. Nous vous les enverrons, vous leur trouverez du boulot !

Si je peux deviner vos réactions, chers collègues du groupe La France Insoumise, vis-à-vis de ces mesures qui manqueraient selon vous d'ambition et de caractère contraignant, vos solutions ne seront jamais les nôtres. Interdire purement et simplement la publicité en faveur des véhicules particuliers émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre ? C'est non ! Interdire toute la publicité numérique et lumineuse ? Ce serait une disposition totalement liberticide. Interdire la publicité en faveur des téléphones portables, des produits alimentaires et des boissons à destination des enfants, et j'en passe ? Vos solutions ne seront jamais les nôtres.

Selon le code de l'environnement, « Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur ». Nous vivons dans un pays libre et défendons notre liberté d'entreprise, de création et de promotion.

Comment pouvez-vous proposer de laisser six mois aux acteurs du secteur automobile et de la téléphonie mobile avant d'interdire la publicité en faveur de leurs produits ? Comment serait-il possible d'interdire la publicité de tous les produits alimentaires dont le nutri-score est classé C, D ou E, alors que seules 415 entreprises sont concernées par l'étiquetage de leurs produits ? Cela créerait une terrible distorsion de concurrence et la priorité doit être bien plutôt de généraliser ce dispositif. Notons que votre texte vise ainsi à interdire la publicité en faveur de l'huile d'olive ou des filets de sardine : je crains que le régime de La France insoumise soit un peu sec et assez difficile à avaler !