Intervention de Didier Baichère

Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 15h00
Garantie d'emploi par l'État — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Baichère :

Après un rapide calcul, la facture serait de 80 à 90 milliards d'euros, soit le coût du plan de relance, ce qui n'est ni souhaitable, ni réaliste.

Notre objectif est clair, il est identique depuis 2017 : nous cherchons à offrir aux entreprises un contexte économique et juridique favorable pour créer de l'emploi durable. Pour mener cette politique, il faut des moyens humains et financiers. Or les crédits budgétaires attribués à la mission « Travail et emploi » ont progressé de 600 millions d'euros dans la dernière loi de finances pour atteindre 13,38 milliards d'euros. En outre, pour faire face à la crise sanitaire, le plan de relance consacre 12 milliards d'euros supplémentaires à la cohésion sociale et à l'emploi, par exemple pour recruter 2 800 agents supplémentaires à Pôle emploi et 2 000 nouveaux conseillers jeunes pour les missions locales.

La loi de finances pour 2021 prévoit également, et c'est inédit, de consacrer 2,4 milliards d'euros à l'accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail, avec la création de 25 % d'emplois supplémentaires dans les structures d'insertion par l'activité économique.

Afin de sceller nos engagements sur cette question, nous avons adopté en décembre dernier à l'unanimité – à l'instar de nos collègues sénateurs – la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui reconduisait cette expérimentation pour cinq années et l'étendait à cinquante nouveaux territoires.

Cette loi permettra aussi de développer des dispositifs ciblés pour les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Par exemple, le CDI inclusion proposera à des personnes de plus de 57 ans un accompagnement professionnel jusqu'à l'âge de la retraite, afin de leur éviter le chômage, ce qui est malheureusement le sort de trop de seniors dans le pays. Autre exemple : l'expérimentation du contrat passerelle, dont le but est de soutenir fortement des personnes parvenues à la fin de leur parcours d'insertion et de faciliter leur recrutement par des entreprises de droit commun.

Avec la mise en place de l'activité partielle, nous avons aussi agi pour que les salariés ne perdent pas leur emploi du fait de la crise. Nous avons ainsi contenu à 8 % l'augmentation du chômage, quand ce dernier, au cours de la crise de 2008, avait bondi de plus de 25 %. L'application combinée des réformes, depuis 2017, a eu un impact positif sur le marché de l'emploi et sur la qualité des emplois créés : 500 000 emplois nets ont été créés entre 2017 et 2019, tandis que le taux de chômage a atteint au premier trimestre 2020 son plus bas niveau historique depuis 2008, soit 7,6 % de la population.

C'est également parce que nous croyons que l'accompagnement et la formation des personnes les plus éloignées de l'emploi sont les clés d'une inclusion économique réussie que nous avons investi 15 milliards d'euros dans le plan d'investissement dans les compétences, pour financer des actions visant à développer les compétences d'un million de demandeurs d'emploi faiblement qualifiés et d'un million de jeunes sans qualification. D'ici 2022, 200 000 demandeurs d'emploi pourront bénéficier de la prestation renforcée « accompagnement global » de Pôle emploi, et 130 000 jeunes pourront utiliser les contrats aidés « parcours emploi compétences » que nous avons évoqués précédemment. Je souligne également que, depuis le 1er septembre 2020, nous avons institué l'obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 ans à 18 ans, précisément pour limiter leur entrée dans le chômage.

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, fait l'impasse sur la formation. C'est pourtant un moyen essentiel d'orienter les demandeurs d'emploi vers les métiers d'avenir.

Je le répète, nous partageons le même objectif, celui de l'emploi pour tous, mais le chemin que nous avons choisi pour l'atteindre diffère très largement. C'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche votera contre cette proposition de loi.

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