Intervention de Maud Gatel

Qui plus est, l'imprécision du texte est patente. Il n'est pas fait mention d'une quelconque offre de formation pour les personnes concernées. Il n'est pas non plus précisé ce qu'il adviendrait d'elles à l'issue de la période de douze mois, renouvelable deux fois. En l'absence de mesures en matière d'insertion et de formation, votre dispositif ne serait finalement qu'une rustine et ne permettrait aucunement de circonscrire le chômage de masse.

Par ailleurs, la comparaison avec le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » n'est pas pertinente, puisque celui-ci constitue une solution d'appoint à l'échelle microéconomique, pour des territoires clairement identifiés comme étant durablement sinistrés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'expérimentation a été étendue, l'année dernière, à cinquante nouveaux territoires. Il n'est pas envisageable de l'appliquer à l'échelle macroéconomique et nationale : les effets de bord en matière de compétitivité seraient désastreux.

Face à la situation actuelle, nous préférons déployer divers mécanismes d'aide aux salariés mais aussi de soutien aux entreprises afin d'inciter celles-ci à conserver les emplois existants et à en créer de nouveaux. C'est ce que s'efforcent de faire le Gouvernement et la majorité par des dispositifs parmi les plus protecteurs d'Europe, visant à préserver la trésorerie des entreprises, à garantir les salaires et à poursuivre malgré tout leur mission de création d'emplois.

Rappelons qu'à la fin de l'année 2019, le taux de chômage était tombé à 7,6 %, soit le niveau le plus bas atteint depuis plus de dix ans. Il convient dès lors de reconnaître que la politique défendue par notre majorité et conduite par le Gouvernement allait dans la bonne direction ; c'est pourquoi nous maintenons, nous devons maintenir le cap tout en l'adaptant aux aléas et aux flots agités de la crise sanitaire, économique et sociale.

Nous considérons que tout doit être mis en œuvre pour répondre à l'obligation de moyens qui incombe à l'État en l'espèce. Les dispositions votées lors des multiples lois de finances et lois de finances rectificatives ont d'ailleurs trouvé un écho bien au-delà de notre majorité.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s'opposera à cette proposition de loi.