Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 15h00
Garantie d'emploi par l'État — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono, rapporteure de la commission des affaires sociales :

J'ai déposé cet amendement avant l'article 1er car il est ressorti des auditions que nous avons menées qu'il était nécessaire d'énoncer les grands principes de cette proposition de loi, qui le sont, certes, dans l'exposé des motifs mais devaient l'être également dans le corps du texte afin que soient solennellement proclamés dans celui-ci l'engagement de l'État à l'égard des demandeurs et des demandeuses d'emploi et la nécessité, face à l'enrichissement du chômage, d'agir pour financer ce dispositif ambitieux qu'est la garantie d'emploi.

Il pose également, en quelque sorte, une obligation de résultat, au-delà de l'obligation constitutionnelle de moyens, puisque nous considérons que le dispositif proposé est plus efficace. Tel est le sens de cet amendement, que je soutiens mais que la commission a rejeté.

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