Intervention de Danièle Obono
Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 15h00
Garantie d'emploi par l'État — Article 2
Danièle Obono, rapporteure de la commission des affaires sociales :Oui, nous nous inspirons très largement d'un dispositif existant. Madame Verdier-Jouclas, quand vous étiez rapporteure de la proposition de loi, dite IAE, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », vous vous étiez aussi inspirée d'une loi précédente, adoptée le 29 février 2016. Nous faisons de même, pour systématiser la démarche et l'amender.
La première différence majeure entre votre conception du dispositif et la nôtre, c'est que nous redonnons à Pôle emploi un rôle moteur dans le service public de l'emploi. En matière de formation – question déjà évoquée –, nous pensons qu'en s'appuyant sur ses agences et en les associant mieux, nous pourrons mieux sécuriser le dispositif national. Mais cela ne revient pas, je le répète, à contredire ou à effacer la logique du dispositif existant. Au contraire, il s'agit de s'appuyer sur celle-ci.
Deuxième différence, nous créons un droit opposable que toute personne pourra faire valoir en se présentant dans une agence Pôle emploi – ce n'est pas le cas actuellement. Ainsi reprenons-nous exactement le fonctionnement de « territoires zéro chômeur de longue durée »,…
