Intervention de Danièle Obono

Il vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 8. Le contrat conclu dans le cadre du nouveau dispositif de garantie d'emploi devrait porter la mention « contrat de droit opposable ». La convention tripartite conclue entre Pôle emploi, l'association d'emploi pilotant le dispositif au niveau local et la personne intéressée y serait annexée, cette convention ayant pour objet d'arrêter les modalités du dispositif, en précisant les missions de Pôle emploi et de l'association d'emploi, les droits et obligations du bénéficiaire et les caractéristiques du contrat de travail.

Madame Verdier-Jouclas, pour anticiper votre intervention, oui, cette proposition s'inspire très largement du dispositif existant. Nous le reprenons noir sur blanc, en allant plus loin.