Intervention de Pierre-Yves Bournazel

…d'autres auraient dit une vision révolutionnaire, tandis que la nôtre, c'est plutôt celle de la modération, une vision européenne, humaniste et ouverte de la société. Il y en a une troisième, la vision nationaliste et identitaire que nous combattons avec autant de force – mais ses représentants ne sont pas présents aujourd'hui.

Votre proposition de loi présente plusieurs difficultés. Sa rédaction, d'abord : elle fait apparaître une première incohérence entre l'exposé des motifs et le texte lui-même. Dans l'exposé des motifs, les entreprises assujetties à cette nouvelle taxe doivent réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros et employer plus de 500 salariés alors que le texte ne fait, lui, pas état du nombre de salariés et renvoie à un chiffre d'affaires supérieur, de 150 millions d'euros et même de 750 millions d'euros pour les entreprises liées. Par un amendement, madame la rapporteure, vous confirmez finalement que le seuil retenu est bien celui de 750 millions d'euros.

J'ajoute que si le résultat net réalisé par l'entreprise, assiette retenue pour votre taxe, est un instrument comptable qui a le mérite d'être clair et compréhensible, il ne traduit pas nécessairement la performance financière d'une entreprise.

Et voilà !

Votre but est d'établir une contribution pour les entreprises qui ont été plus profitables en 2020 qu'en 2019, mais le résultat net n'inclut pas seulement le résultat d'exploitation mais aussi les produits exceptionnels comme la vente de machines ou de filiales. Ainsi, une entreprise ayant subi la crise de plein fouet l'année dernière au point qu'elle aurait dû vendre des actifs pour compenser ses pertes d'exploitation pourrait être soumise à votre taxe et, à l'inverse, l'acquisition onéreuse d'une entreprise par une autre pourrait avoir pour conséquence de sortir cette dernière du champ d'imposition. À l'évidence, votre taxe présente de grands risques de manquer sa cible.

Au-delà de ces problèmes juridiques, nous nous interrogeons sur la philosophie de votre proposition.

Tout d'abord, le titre incrimine des profiteurs de crise. Vous faites ici une analogie avec les profiteurs de guerre…